Marque enregistrée - Marque en vigueur

ecosystem réemployer c'est protéger
ESR

Numéro de dépôt :
4573035
Date de dépôt :
02/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2029
ecosystem réemployer c\'est protéger de ESR

Présentation de la marque ecosystem réemployer c'est protéger

Déposée par voie électronique le 2 août 2019 par ESR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ecosystem réemployer c'est protéger » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est ESR domicilié(e) 34-40 rue Henri Regnault - 92400 - Courbevoie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GODIN ASSOCIES, Monsieur Nicolas Godefroy domicilié(e) 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - Paris - France.

La marque ecosystem réemployer c'est protéger a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ecosystem réemployer c'est protéger arrivera à expiration en date du 2 août 2029.

ESR a également déposé les autres marques suivantes : RECYPROC , e ecosystem , ecosystem réutiliser c'est protéger , DEEE Pro , ecosystem réparer c'est protéger , ecosystem recycler c'est protéger , VYRTUA , ecosystem donner c'est protéger , , ecosystem


ESR - 34-40 rue Henri Regnault - 92400 - Courbevoie - France


GODIN ASSOCIES, Monsieur Nicolas Godefroy - 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Services de présentation en ligne (publicité) et de fourniture de services dans les domaines de la collecte, du tri, et du recyclage, de la réutilisation et du réemploi des déchets et des matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; conseils et renseignements d'affaires, expertise en affaires commerciales ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à disposition de services d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; compilation et systématisation d'informations commerciales en vue de leur intégration dans des bases de données ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; conseil et aide aux entreprises dans le cadre de la définition de leur stratégie de collecte, tri, recyclage, réutilisation et réemploi des déchets et des matières premières de récupération, d'équipements en fin de vie et d’appareils électriques et électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; Conseil aux entreprises en matière de gestion des déchets et d’ équipements en fin de vie, d’appareils électriques & électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; administration commerciale ; consultation, conseil et informations d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; informations en matière administrative et commerciale ; expertises en affaires commerciales ; études et analyses de marchés ; recherches de marchés et recherches pour affaires ; sondages d'opinion ; consultations, informations en matière de négoce (import-export) de matières issues du traitement des déchets ; publicité ; marketing ; communication institutionnelle [relations publiques] ; conseil, assistance, analyses, recherches et informations en matière de communication sur la gestion des déchets d’équipements en fin de vie et d’appareils électriques & électroniques et des déchets d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; organisation et conduite d'évènements, de manifestations et de campagnes marketing et/ou publicitaire ; organisation et conduite de salons, d'expositions, de foires, de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires, de symposiums à buts commerciaux ; rédaction, édition et publication de textes et documents commerciaux ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ;

Fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données via un site Internet ; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du recyclage ; fourniture d'accès sur Internet d'informations concernant les services fournis dans les domaines de la collecte et du tri des déchets et des matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables ; fourniture d'accès à des sites Internet et à des contenus en ligne ; fourniture d'accès à un portail informatique ; fourniture d'accès à un site Internet ; télécommunications ; communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; services de diffusion et de transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, électronique et informatique ; transmission d'informations par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; services d'affichage électronique ; service d'échange de documents informatisés et d'informations (télécommunication) ; Services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels ; mise à disposition de connexions de télécommunication à des banques de données informatiques ; fourniture d'accès à un site Internet permettant l'accès à des bases de données ;

Collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ainsi que leur élimination et leur retraitement par tous procédés pour le compte de tiers ;

Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de traitement de matériaux, de gestion des déchets et de recyclage, de réutilisation et de réemploi des équipements en fin de vie et des appareils électriques et électroniques, extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ou des déchets et des matières premières de récupération ; traitement de matériaux à savoir transformation de déchets, d'appareils électriques, électroniques ménagers et professionnels et de déchets d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; recyclage et réutilisation de déchets ; recyclage et réemploi d'appareils électriques, électroniques ménagers et professionnels et d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; transformation (traitement) des déchets ; destruction de déchets.